Conditions générales de vente

Mentorat Luminescence®

 

  

CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l’offre nommée « Le Mentorat Luminescence® » (« l’Offre ») proposée par la société OZLAVI (« Le Prestataire ») à ses client.e.s actuel.s ou futur.e.s (« Le Client »)

 

OZLAVI est une EURL au capital de 1000 euros, située au 10 Rue de la Paix, 75002 Paris,

Le Siret est : 953 199 684, le Siren est : 953 199 684 000 10

Le contact du prestataire est : [email protected]

 

Le choix de l’acte d’achat relève de la pleine et unique responsabilité du client.

 

Ces conditions générales de ventes prévalent sur toutes autres informations sous tout autre support que ce soit.

 

Ces conditions générales de ventes sont présentées au client avant tout acte d’achat, et leur acceptation est une condition requise pour procéder à l’achat, sans quoi l’achat n’est techniquement pas possible.

 

La validation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente 

 

 

 

ACHAT

 

Le Client choisit librement de procéder à un achat, il choisit son option de paiement parmi celles proposées par le site, le cas échéant.

 

Ensuite, Le Client accède à un résumé de sa commande, qu’il est invité à consulter.

 

Ensuite, Le Client remplit un formulaire, avec ses informations personnelles ainsi que ses informations de paiement.

 

Ensuite, Le Client consulte les présentes Conditions Générales de Ventes, et les approuve en cochant la case.

 

Ensuite, Le Client clique sur le bouton pour valider son achat.

Le Client est responsable de vérifier que l’offre reçue correspond bien à l’achat, et il convient de signaler sous 24 heures maximum toute potentielle erreur au niveau de l’offre délivrée.

 

OZLAVI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d'un Client. Dans le cas d’une annulation, l’intégralité du montant payé est remboursée au Client.

 

 

Le Client, en achetant, déclare les affirmations suivantes : 

 

- Je souhaite m'inscrire et participer à cet accompagnement de mon propre choix et de ma propre responsabilité

 

- Je m’engage à passer à l’action en appliquant les recommandations de l’accompagnement, et à faire preuve d’ouverture d’esprit en acceptant de me remettre en question et de poser un regard différent sur les sujets que j’apporte lors des lives hebdomadaires.

 

- Je comprends que toute information d’ordre privé (personnel ou professionnel) partagée dans le cadre de l’accompagnement est strictement confidentielle et je m'engage à ne divulguer aucune information, ni pendant ni après ma participation à l’accompagnement.

 

- J’accepte de céder mon droit à l’image et autorise la diffusion d'images ou d’extraits de vidéos et/ou audio, qui pourraient être enregistrés avec mon consentement, dans le respect des droits et de la personne, sur tous supports.

 

 

 

 

TARIF

 

L’offre est proposée au tarif en vigueur sur le Site du Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, spécifiés en HT ou TTC.

 

Le paiement requis pour procéder à l’achat correspond au montant total de l’offre, ou à une partie seulement si Le Client choisit un paiement en plusieurs fois.

 

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la livraison de l’offre achetée.

 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, cette modification n’a aucun impact sur l’achat déjà effectué, qu’il s’agisse d’un paiement en une ou plusieurs fois, et que la modification de prix de l’offre soit à la hausse ou à la baisse.

 

 

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Le paiement est proposé selon les modalités précisées à l'article «Commandes» de ces présentes Conditions Générales de Vente, par voie de paiement sécurisé.

 

L’unique mode de paiement proposé est le paiement sécurisé carte bancaire.

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Le Prestataire.

 

L’offre est payable comptant, c’est-à-dire en totalité au jour de l’achat de l’offre par Le Client, ou par paiement échelonné au moment de la commande, dans le cas où cette option est proposée. Dans le cas d’un paiement échelonné, l’intégralité du montant est due, aux échéances établies. Le retard de paiement entraînera une majoration ou l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, afin d’éviter toute action juridique que Le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison ou l’accès à l’offre commandée par Le Client.

 

Le Client, en effectuant un achat de l’offre, accepte les modalités d’envoi des informations et d’accès relatives à l’offre achetée, ainsi que le rythme de livraison établi par Le Prestataire.

 

 

 

 

 

 

OFFRE ACHETÉE : LIVRAISON, ACCÈS ET CONTENU

 

Suite à la confirmation d’achat, Le Client reçoit plusieurs emails, dont l’un donnant accès à son espace membre dédié de l’Académie Oser La Vie®. Il est de la responsabilité du Client de vérifier que cet email a bien été reçu (en vérifiant aussi sa rubrique spam / indésirables), et de signaler sous 24 heures maximum la non-réception de cet email.

 

L’inscription est individuelle et nominative. Il est interdit de partager à titre gracieux ou payant, ni de vendre à quelque prix que ce soit son accès à l’accompagnement.    

 

Le Mentorat Luminescence® est un accompagnement individuel.

 

L’Offre donne accès des séances individuelles de 60 minutes, dont la quantité et la fréquence sont définies en fonction des différentes formules au choix.

 

L’offre est pleinement accessible par un ordinateur, son accès peut être limité depuis un Smartphone.

Les lives se déroulent sur Zoom, le lien est accessible via la plateforme du programme.

Il est recommandé de se connecter 5 minutes en avance afin de s’assurer que tout est ok, et de patienter en salle d’attente virtuelle. En cas de connexion en retard, l’entrée sur le live n’est pas assurée.

 

L'organisation se réserve le droit d'annuler ou reporter la date du début de l'accompagnement. Dans l’un de ces deux cas, le montant payé (sauf avoir) fait l'objet d'un avoir (valable sur 12 mois à compter du premier jour de la date initiale de la formation), ou d'un remboursement.

 

L’organisation se réserve le droit d’arrêter l’accompagnement en cours, en cas de situation ne lui permettant pas de continuer, et sans obligation de justification. Dans ce cas, un remboursement au prorata temporis sera effectué, avec la formule [(prix total payé/180 jours)*nombre de jours restants)], par exemple : si l’accompagnement s’arrêtait au bout du 89ème jour sur 180 jours au total, 91 jours seraient remboursés, et ceci indépendamment de l’avancement personnel dans l’accompagnement du.de la participant.e.

 

  

 

 

 

DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

 

Le droit de rétraction du consommateur figure à l’article L. 221-18 du Code de la consommation et précise que :

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. 

 

Le délai court à compter du jour de l’achat de l’offre.

 

Cette demande doit être faite par écrit et envoyée par lettre recommandée remise contre signature à l’adresse suivante :

OZLAVI

10 Rue de La Paix

75002 PARIS

 

Elle doit spécifier clairement les informations personnelles permettant d’identifier Le Client (Prénom, Nom, adresse email, etc.) et comporter une copie de la facture d’achat. Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire du Client.

 

 

 

RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

 

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client contre tout défaut de conformité (défaut de conception ou de livraison) ou vice caché (vice non visible avant l’achat, rendant l’offre non utilisable ou diminuant largement son utilisation), relatifs à l’offre achetée.

 

Le Client doit, pour faire valoir ses droits, informer le Prestataire, lettre recommandée remise contre signature, de l'existence selon lui des défauts de conformité ou vices cachés.

 

Le cas échéant, Le Prestataire s’engage à rectifier la partie de l’offre qui serait défectueuse, dans un délai de 30 jours maximum. Dans le cas d’impossibilité de rectifier, un remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire du Client.

 

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de l’offre, incluant notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive : les textes, les visuels, les vidéos, les fiches, les photos, les illustrations, et tout autre format ou  matériel contenu dans l’offre.

 

Le Prestataire est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

 

L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, reproduire, partager, distribuer que ce soit à titre payant ou gracieux, ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de l’offre achetée au Prestataire.

 

Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdits éléments sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

 

 

LITIGES

 

Tous les litiges qui ne sont pas résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, telle que de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles. 

 

 

 

ACCEPTATION DU CLIENT

 

Le Client déclare avoir eu accès de manière claire et compréhensive, avant l’achat de l’offre et à la conclusion du contrat, aux présentes Conditions Générales de Vente incluant notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les informations suivantes :

- les caractéristiques descriptives générales de l’offre ;

- le prix de l’offre, les options de paiement proposées, et les frais annexes le cas échéant ;

- la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à livrer l’offre, en tout ou partie ;

- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales et électroniques ;

- les informations relatives aux garanties légales ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

 

Le fait pour une personne (physique ou morale) d'effectuer un achat de l’offre vaut pleine acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement dans son intégralité de l’offre concernée.

 

 

Fin des conditions générales de Vente relatives à l’accompagnement Mentorat Luminescence®