Conditions générales de vente

Les Entrepreneures Eclairées®

 Engagement 12 mois

  

CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l’offre nommée « Les Entrepreneures Eclairées® » (« l’Offre ») proposée par la société OZLAVI (« Le Prestataire ») à ses client.e.s actuel.s ou futur.e.s (« Le Client »)

 

OZLAVI est une EURL au capital de 1000 euros, située au 10 Rue de la Paix, 75002 Paris,

Le Siret est : 953 199 684, le Siren est : 953 199 684 000 10

Le contact du prestataire est : [email protected]

 

Le choix de l’acte d’achat relève de la pleine et unique responsabilité du client.

 

Ces conditions générales de ventes prévalent sur toutes autres informations sous tout autre support que ce soit.

 

Ces conditions générales de ventes sont présentées au client avant tout acte d’achat, et leur acceptation est une condition requise pour procéder à l’achat, sans quoi l’achat n’est techniquement pas possible.

 

La validation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente 

 

 

 

ACHAT

 

Le Client choisit librement de procéder à un achat, il choisit son option de paiement parmi celles proposées par le site, le cas échéant.

 

Ensuite, Le Client accède à un résumé de sa commande, qu’il est invité à consulter.

 

Ensuite, Le Client remplit un formulaire, avec ses informations personnelles ainsi que ses informations de paiement.

 

Ensuite, Le Client consulte les présentes Conditions Générales de Ventes, et les approuve en cochant la case.

 

Ensuite, Le Client clique sur le bouton pour valider son achat.

Le Client est responsable de vérifier que l’offre reçue correspond bien à l’achat, et il convient de signaler sous 24 heures maximum toute potentielle erreur au niveau de l’offre délivrée.

 

OZLAVI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d'un Client. Dans le cas d’une annulation, l’intégralité du montant payé est remboursée au Client.

 

 

Le Client, en achetant, déclare les affirmations suivantes : 

 

- Je souhaite m'inscrire et participer à cet accompagnement de mon propre choix et de ma propre responsabilité

 

- Je m’engage à passer à l’action en appliquant les recommandations de l’accompagnement, et à faire preuve d’ouverture d’esprit en acceptant de me remettre en question et de poser un regard différent sur les sujets que j’apporte lors des lives hebdomadaires.

- Je comprends qu'il s'agit d'une expérience collective, je m'engage à participer en étant pleinement moi, tout en respectant les valeurs de bienveillance, d'harmonie, de respect, de responsabilité personnelle et d'autonomie.

 

- Je m'engage à participer aux pratiques proposées dans le respect de mes propres limites.

 

- Je comprends que toute information d’ordre privé (personnel ou professionnel) partagée dans le cadre de l’accompagnement (séances lives, groupe facebook, ou autre) par un.e autre participant.e est strictement confidentielle et je m'engage à ne divulguer aucune information, ni pendant ni après ma participation à l’accompagnement.

 

- J’ai connaissance de l’enregistrement des lives, et de leur rediffusion en replay sur la plateforme de la formation Les Entrepreneur.e.s Eclairé.e.s® et Académie Oser La Vie®. J’accepte ces enregistrements, et j’autorise la diffusion du replay (vidéo avec audio et commentaires écrits).

 

- J’accepte de céder mon droit à l’image et autorise la diffusion d'images ou d’extraits de vidéos et/ou audio dans la respect des droits et de la personne sur tous supports.

 

 

 

 

TARIF

 

L’offre est proposée au tarif en vigueur sur le Site du Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, spécifiés en HT ou TTC.

 

Le paiement requis pour procéder à l’achat correspond au montant total de l’offre, ou à une partie seulement si Le Client choisit un paiement en plusieurs fois.

 

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la livraison de l’offre achetée.

 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, cette modification n’a aucun impact sur l’achat déjà effectué, qu’il s’agisse d’un paiement en une ou plusieurs fois, et que la modification de prix de l’offre soit à la hausse ou à la baisse.

 

 

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Le paiement est proposé selon les modalités précisées à l'article «Commandes» de ces présentes Conditions Générales de Vente, par voie de paiement sécurisé.

 

L’unique mode de paiement proposé est le paiement sécurisé carte bancaire.

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Le Prestataire.

 

L’offre est payable comptant, c’est-à-dire en totalité au jour de l’achat de l’offre par Le Client, ou par paiement échelonné au moment de la commande, dans le cas où cette option est proposée. Dans le cas d’un paiement échelonné, l’intégralité du montant est due, aux échéances établies. Le retard de paiement entraînera une majoration ou l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, afin d’éviter toute action juridique que Le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison ou l’accès à l’offre commandée par Le Client.

 

Le Client, en effectuant un achat de l’offre, accepte les modalités d’envoi des informations et d’accès relatives à l’offre achetée, ainsi que le rythme de livraison établi par Le Prestataire.

 

 

 

OFFRE ACHETÉE : LIVRAISON, ACCÈS ET CONTENU

  

Le programme et Les Lives

 

Suite à la confirmation d’achat, Le Client reçoit plusieurs emails, dont l’un donnant accès à son espace membre de l’Académie Oser La Vie®. Il est de la responsabilité du Client de vérifier que cet email a bien été reçu (en vérifiant aussi sa rubrique spam / indésirables), et de signaler sous 24 heures maximum la non-réception de cet email.

 

L’inscription est individuelle et nominative. Il est interdit de partager à titre gracieux ou payant, ni de vendre à quelque prix que ce soit son accès à l’accompagnement.    

 

Les Entrepreneur.e.s Eclairé.e.s® est un accompagnement collectif, sans limite de nombre de participant.e.s, d’une durée de 12 mois.

 

L’offre dure 12 mois. Pour continuer, il est possible de renouveler l’acte d’achat, qui donne accès à 6 mois supplémentaires, sans limite de renouvellement.

 

L’offre est pleinement accessible par un ordinateur, son accès peut être limité depuis un Smartphone.

 

 

L’accompagnement inclut durant 12 mois l’accès :  

- au programme LEE

- aux séances de mentorat entrepreneurial de groupe 3 fois par mois

- au groupe facebook LEE

  

Le programme LEE : 

- Le programme comprend 10 modules + des modules bonus

- Chaque module se compose au minimum d’une vidéo de quelques minutes, et de trames pdf.

- L’accès au programme dure 12 mois.

 

Les séances de mentorat entrepreneurial 3 fois par mois : 

- Les lives se déroulent via la plateforme Zoom, dont le lien d’accès est fourni sur l’espace membre. Le Client est responsable de l’installation de Zoom.

- L’offre comprend minimum 3 séances de mentorat entrepreneurial collectif en live par mois, soit 36 lives minimum sur les 12 mois.

- Le planning des lives est communiqué sur une base mensuelle, le 25 de chaque mois, pour le mois suivant, sur l’espace membre.

- L’organisation se réserve le droit de décaler un live jusqu’au dernier moment en cas d'impossibilité et sans obligation de justification, dans ce cas le live est reporté à une date ultérieure dans un délai de 15 jours.

- Les lives durent environ 1 heure.

- Les lives sont collectifs sans limite de participant.e.s.

- Les lives sont facilités par Tina Fleur ou un.e accompagnant.e de l'Académie Oser La Vie®

- Les séances de mentorat entrepreneurial sont basées sur des échanges entre l’accompagnant.e et les personnes souhaitant et pouvant se faire accompagner en live.

- Le Client souhaitant être accompagné.e sur un sujet durant un live de mentorat doit noter son sujet sous le post facebook dédié en temps et en heure demandé (en général entre 48h et 4h en amont du live). Tout sujet donné en dehors du temps indiqué ne sera pas pris en considération. A chaque live, l’ordre de passage est par défaut établi en fonction de l’ordre de mise en ligne de son sujet. L’accompagnant.e est libre de choisir un ordre différent sans justification. Il n’y a aucune garantie d’être accompagné en live à chaque fois.

- Les lives se déroulent sur Zoom, le lien est accessible via la plateforme du programme.

- Il est recommandé de se connecter 5 minutes en avance afin de s’assurer que tout est ok, et de patienter en salle d’attente virtuelle. En cas de connexion en retard, l’entrée sur le live n’est pas assurée.

- Les lives peuvent tout autant être facilitées par Tina Fleur ou d’autres membres de l’équipe accompagnante de l’Académie Oser La Vie®.

- Le Client, en participant aux mentorats, accepte d’être caméra allumée et dirigée vers son visage, d’avoir le micro fermé ou ouvert en fonction des indications de la facilitatrice du live, ainsi que d’être filmé et enregistré et diffusé en replay sur l’espace membre.

- Les lives de mentorat sont disponibles en replay pendant 7 jours sur l’espace membre.

 

Le groupe facebook LEE : 

- Le groupe facebook est mis à disposition afin de permettre au Client d’être en contact direct avec l'ensemble de autres personnes du groupe

- Le Client s'engage à rejoindre le groupe facebook par lui.elle même. Il est de sa responsabilité, lors de son inscription, de demander l'ajout au groupe facebook, dont le lien d'accès se trouve sur la plateforme.

- Le Client s’engage à respecter la charte du groupe facebook.

- Le Prestataire n’a aucune obligation d’animation de ce groupe facebook.

 

L'organisation se réserve le droit d'annuler ou reporter la date du début de l'accompagnement. Dans l’un de ces deux cas, le montant payé (sauf avoir) fait l'objet d'un avoir (valable sur 12 mois à compter du premier jour de la date initiale de la formation), ou d'un remboursement.

 

L’organisation se réserve le droit d’arrêter l’accompagnement en cours, en cas de situation ne lui permettant pas de continuer, et sans obligation de justification. Dans ce cas, un remboursement au prorata temporis sera effectué, avec la formule [(prix total payé/360 jours)*nombre de jours restants)], par exemple : si l’accompagnement s’arrêtait au bout du 89ème jour sur 360 jours au total, 271 jours seraient remboursés, et ceci indépendamment de l’avancement personnel dans l’accompagnement du.de la participant.e.

 

L’organisation se réserve le droit de retirer l’accès (à la plateforme du programme, aux lives hebdomadaires, au groupe facebook, ainsi qu’à tout autre format) à une participant.e si son comportement ne respecte pas l'éthique de la formation ou nuit à la cohésion du groupe, et dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

 

  

 

 

 

DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

 

Le droit de rétraction du consommateur figure à l’article L. 221-18 du Code de la consommation et précise que :

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. 

 

Le délai court à compter du jour de l’achat de l’offre.

 

Cette demande doit être faite par écrit et envoyée par lettre recommandée remise contre signature à l’adresse suivante :

OZLAVI

10 Rue de La Paix

75002 PARIS

 

Elle doit spécifier clairement les informations personnelles permettant d’identifier Le Client (Prénom, Nom, adresse email, etc.) et comporter une copie de la facture d’achat. Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire du Client.

 

 

 

RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

 

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client contre tout défaut de conformité (défaut de conception ou de livraison) ou vice caché (vice non visible avant l’achat, rendant l’offre non utilisable ou diminuant largement son utilisation), relatifs à l’offre achetée.

 

Le Client doit, pour faire valoir ses droits, informer le Prestataire, lettre recommandée remise contre signature, de l'existence selon lui des défauts de conformité ou vices cachés.

 

Le cas échéant, Le Prestataire s’engage à rectifier la partie de l’offre qui serait défectueuse, dans un délai de 30 jours maximum. Dans le cas d’impossibilité de rectifier, un remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire du Client.

 

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de l’offre, incluant notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive : les textes, les visuels, les vidéos, les fiches, les photos, les illustrations, et tout autre format ou  matériel contenu dans l’offre.

 

Le Prestataire est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

 

L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, reproduire, partager, distribuer que ce soit à titre payant ou gracieux, ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de l’offre achetée au Prestataire.

 

Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdits éléments sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

 

 

LITIGES

 

Tous les litiges qui ne sont pas résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, telle que de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles. 

 

 

 

ACCEPTATION DU CLIENT

 

Le Client déclare avoir eu accès de manière claire et compréhensive, avant l’achat de l’offre et à la conclusion du contrat, aux présentes Conditions Générales de Vente incluant notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les informations suivantes :

- les caractéristiques descriptives générales de l’offre ;

- le prix de l’offre, les options de paiement proposées, et les frais annexes le cas échéant ;

- la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à livrer l’offre, en tout ou partie ;

- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales et électroniques ;

- les informations relatives aux garanties légales ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

 

Le fait pour une personne (physique ou morale) d'effectuer un achat de l’offre vaut pleine acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement dans son intégralité de l’offre concernée.

 

 

Fin des conditions générales de Vente relatives à l’accompagnement Les Entrepreneur.e.s Eclairé.e.s®